Conditions générales de vente

1. Obligations

Wellfall assure l'accès aux services 24/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou amélioration des services. Wellfall s'engage à fournir un service de qualité conforme aux normes professionnelles.

2. Conditions de paiement

3. Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Wellfall se réserve le droit de suspendre les services en cas de litige avec un client.

4. Service

Wellfall peut suspendre ses services pour maintenance ou mise à jour et en informera ses clients sans engagement d'indemnité.

5. Durée / Renouvellement / Résiliation

Les contrats sont conclus pour une durée définie lors de la commande et régis par les présentes conditions générales. La location commence dès la mise à disposition du service par Wellfall.

6. Rétractation

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux services fournis dès leur paiement.

7. Données personnelles

Les informations nécessaires au traitement des commandes (identité, facturation) sont collectées et traitées par Wellfall. Le responsable du traitement est David Dias Seixas (contact : contact@wellfall.com). Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) en nous contactant.

8. Acceptation des conditions

Toute passation de commande chez Wellfall vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client, sans restriction ni réserve.